Projet de constitution du gouvernement Legault : des risques majeurs pour la démocratie

Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no. 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
Novembre 2025

Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no. 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Novembre 2025